1. Informations légales
Le présent site www.couleur-luberon-immobilier.com est édité par l’agence Couleur Luberon Immobilier, exploitée par Amélie Ducau, Entreprise Individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 830 149 860 00017, dont le siège social est situé à :
5 place Jean Eynard, 84220 Roussillon
Téléphone : 04 90 71 09 20
Email : amelie@couleur-luberon.com
Directrice de la publication : Amélie Ducau
Hébergement du site :
Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Tél. : +1 877-273-3049
2. Informations sur l’activité immobilière
Titulaire de la carte professionnelle n°8401 2020 000 045 184 délivrée par la CCI de Vaucluse
Activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Sans détention de fonds
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : souscrite auprès de GAN, contrat n°264646650001
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06830149860
Opposition au démarchage téléphonique : possibilité d’inscription gratuite sur www.bloctel.gouv.fr
3. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’agence, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur, au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation :
La Société Médiation Professionnelle
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
4. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires du site www.couleur-luberon-immobilier.com sont destinées exclusivement à la gestion des demandes des utilisateurs (contacts, estimations, informations).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courriel à : amelie@couleur-luberon.com
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9. Loi applicable
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Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Couleur Luberon Immobilier.